1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (templates InDesign) sur le site [nom de ton site] entre le vendeur (ci-après « je » ou « le vendeur ») et le client (ci-après « vous » ou « le client »). En passant commande sur mon site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2 – Produits

Je propose à la vente des templates numériques au format InDesign. Les produits sont disponibles uniquement en téléchargement après l’achat.
Les descriptions et les images des produits sont fournies à titre indicatif, et je me réserve le droit de les modifier à tout moment.

3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon votre situation. Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4 – Commande

Toute commande passée sur le site loisathimon.com constitue une offre d’achat. Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation par e-mail. Cette confirmation constitue l’acceptation de votre commande. Je me réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légales ou administratives.

5 – Paiement

Le paiement des produits est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe. Le paiement est sécurisé et vos informations bancaires ne sont pas stockées sur mon site.
Le traitement de la commande est effectué uniquement après réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

6 – Livraison des produits

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après le paiement. Un lien de téléchargement vous sera envoyé par e-mail, ou vous pourrez y accéder directement depuis votre compte sur mon site.

7 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement effectué. Une fois la commande validée et le produit téléchargé, vous ne pouvez pas demander un remboursement.

8 – Responsabilité

Je m’engage à fournir des produits conformes à la description sur mon site. Toutefois, en tant que produit numérique, je ne peux être tenue responsable des incompatibilités techniques avec votre logiciel, ou d’une mauvaise utilisation des templates.
Je ne peux pas non plus être responsable des erreurs de téléchargement, des pannes internet ou des défaillances techniques hors de mon contrôle.

9 – Propriété intellectuelle

Tous les produits proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur). Vous ne pouvez pas revendre, distribuer, ou modifier mes templates sans mon autorisation écrite. L’achat d’un produit vous accorde un droit d’usage personnel et non exclusif pour vos projets personnels ou professionnels.

10 – Protection des données personnelles

Je collecte des informations personnelles lors de votre commande uniquement pour le traitement de vos achats. Je ne vends ni ne loue vos informations à des tiers. Vous pouvez consulter ma politique de confidentialité loisathimon.com/politique-de-confidentialite/ pour plus de détails sur la gestion de vos données.

11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, je chercherai une solution amiable avec le client. Si cette démarche échoue, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

12 – Modifications des CGV

Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.